Instruction N°DGOS/R4/DGCS/3B/2014/236 du 25 juillet 2014
La présente circulaire a pour objet de recenser les dispositifs de consultations de soins courants pour les personnes en situation de handicap en échec de soins en milieu ordinaire et de recueillir l’activité qu’ils réaliseront sur le dernier trimestre 2014.
INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGCS/3B/2015/313 du 20 octobre 2015 relative à la mise en place de dispositifs de consultations dédiés pour personnes en situation de handicap
La présente instruction a pour objectif d’apporter des éléments de répères aux agences régionales de santé pour structurer sur leur territoire régional des dispositifs de consultations dédiés aux personnes en situation de handicap
Rapport - Octobre 2019 : Améliorer l'accès aux soins des personnes en situation de handicap accompagnées pat un établissement ou service médicosocial
L’objectif de la mission était de définir les principes généraux de la prise en charge des soins, leur acceptabilité et la faisabilité de différents scénarios en fonction du parcours de vie des personnes en situation de handicap, dans le cadre d’accompagnements de plus en plus personnalisés et diversifiés, pour ne pas avoir à choisir entre être accompagné et être soigné, et ce, dans l’attente de la réforme plus globale de la tarification des ESMS PH (Serafin PH).
DOSSIER DE PRESSE 3 DÉCEMBRE 2019 - COMITE INTERMINISTERIEL DU HANDICAP
UNE SOCIÉTÉ DU CHOIX POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES. UN CHOIX DE SOCIÉTÉ POUR TOUS. DOSSIER DE PRESSE 3 DÉCEMBRE 2019